Vous trouverez sur le site de Conseil National de l’Ordre de nombreux renseignements ainsi que des contrats types pour faciliter vos démarches : Les modèles de contrats
Un contrat vous engage. Il est donc nécessaire d’y apporter la juste rédaction et de veiller à y inclure le clauses nécessaires justifiant sa bonne conformité avec le code de déontologie.
Le conseil régional de l’ordre d’Ile-de-France a créé un outil permettant de générer, à partir d’informations complétées par les professionnels, des modèles de contrats de remplacement, d’assistanat libéral, de collaboration libéral et d’intervention en EHPAD.
Cet outil a pour avantages d’éditer des contrats conformes à la déontologie ne pouvant être créés qu’à la condition que toutes les informations soient indiquées par les masseurs-kinésithérapeutes. Il contribue ainsi à faire gagner du temps passé à procéder à leur analyse ligne à ligne et à limiter le nombre d’avis de non-conformité à la déontologie rendus par les conseils départementaux sur ces contrats. La DPO de l’Ordre a confirmé la conformité de cet outil au RGPD puisqu’aucune donnée personnelle n’est conservée.
Vous voudrez bien trouver ci-après l’outil en question : https://contrats.monkine-idf.fr/.
Par ailleurs, aux termes de l’article R. 4321-107 du code de la santé publique, « Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement le conseil départemental de l’ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement conformément à l’article L. 4113-9 ».
Il conviendra donc d’informer sine die le conseil départemental de l’Ordre de votre remplacement en utilisant le formulaire ad hoc : formulaire de déclaration préalable de remplacement.
