Elections complémentaires du CDOMK
Conformément à l’article R. 4125-20-1 du code de la santé publique, « Lorsque les membres suppléants ne sont pas en nombre suffisant pour permettre le remplacement des membres titulaires qui ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, il est procédé à des élections complémentaires dans un délai de six mois maximum suivant l’ouverture de la première ou de la deuxième vacance qui n’a pu être comblée par l’appel à un membre suppléant. »
Ainsi, le bureau du Conseil national a décidé d’organiser des élections complémentaires chaque année entre janvier et mars pour les conseils départementaux faisant état d’une ou plusieurs vacances n’ayant pu être comblées par l’appel à un suppléant.
Conformément à la délibération du Conseil national en date du 15 novembre 2023, à compter du 26 janvier 2024 débuteront les opérations électorales complémentaires. Elles visent à pourvoir, pour la durée du mandat restant à courir, les postes de titulaires vacants pour lesquels il n’y a pas pu y avoir recours à un suppléant, sur la première fraction (mandats qui ont débuté en 2023 et qui courent jusqu’en 2029) et sur deuxième fraction (mandats qui ont débuté en 2020 et qui courent jusqu’en 2026) qui composent les conseils départementaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Les résultats seront promulgués le 26 mars 2024.
L’article L. 4321-18-3 du code de la santé publique dispose que « Lorsqu’un membre vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est immédiatement remplacé par un suppléant. A défaut de suppléant, il est procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à compter de la constatation de la vacance de poste. Dans ce cas, la durée de fonctions du membre ainsi élu est celle qui restait à courir jusqu’à la date à laquelle aurait expiré le mandat de celui qu’il remplace.
Le membre ainsi élu est du même sexe que le membre qu’il remplace. »
Ces élections seront organisées par voie électronique afin de simplifier les démarches et de sécuriser les opérations électorales.
Concernant notre conseil départemental de l’Ordre, 2 sièges titulaires pour le collège salarié sont à pourvoir.
Les candidatures sont à déposer jusqu’au Vendredi 23 février 2024 à 16h00 au siège du conseil départemental de l’Ordre.
Le scrutin se tiendra du Lundi 11 mars 2024 à 00h01 jusqu’au mardi 26 mars 2024 à 15H00, clôture puis dépouillement.
